Politique de confidentialité 

1. Politique

La politique de confidentialité et de respect des données à caractère personnel décrite ci-après
est d’application pour toutes les activités de SCCA Formaconsult dans ses relations avec ses
clients ou ses clients potentiels, dans le cadre de contrats en cours ou dans la préparation ou la
suite de ceux-ci.

Toute disposition contraire à celles énoncées ci-après doit avoir été convenue contractuellement
entre les parties.

2. RGPD

SCCA Formaconsult est amené, dans l’exécution de ses tâches, à traiter des données à caractère
personnel. Le Règlement Général de Protection des Données est d’application dans toutes les
relations entre SCCA Formaconsult et ses clients.

Le Délégué à la Protection des Données est Stéphane Rillaerts, gérant.

3. Propriété des données

Les données transmises par les clients à SCCA Formaconsult restent leur propriété. Ils sont
libres de les utiliser de la manière qu’ils jugent utiles et sous leur responsabilité.

Les documents et rapports fournis par SCCA Formaconsult dans le cadre de l’exécution de ses
contrats sont la propriété du client, sauf disposition contraire convenue contractuellement. Le
client est libre d’en faire l’usage qu’il juge utile, sous sa responsabilité.

4. Diffusion des données

SCCA Formaconsult s’engage à ne diffuser ni transmettre aucune donnée qui lui a été confiée
par un client sans son consentement explicite, à l’exception de la dénomination de la mission
et du nom du client, dont SCCA Formaconsult est libre de faire état à des fins de marketing,
sauf disposition contraire prévue contractuellement.

SCCA Formaconsult n’est présent sur aucun réseau social et s’engage à n’y diffuser aucune
donnée.

5. Conservation des données

SCCA Formaconsult s’engage à conserver les données transmises par ses clients dans l’Union
Européenne. Les hébergeurs de son site et de ses adresses courriels sont conformes à cet
engagement.

SCCA Formaconsult conservera une copie des documents et rapports fournis dans le cadre de
ses missions dans ses archives, sauf disposition contraire prévue contractuellement. Les
données reçues des clients ne sont conservées que trois mois après la remise du rapport final de
la mission.

6. Utilisation des données

SCCA Formaconsult n’utilise les données qui lui sont transmises que dans le cadre de
l’exécution de la mission définie contractuellement. En aucun cas les données ne peuvent être
réutilisées dans le cadre d’une autre mission sans l’accord préalable du client.

Les processus de traitement élaborés par SCCA Formaconsult afin de répondre aux objectifs de
la mission confiée restent sa propriété et pourront être réutilisés dans des missions ultérieures
auprès d’autres clients.

7. Accès aux données

Toutes les données transmises sont exclusivement accessibles aux gérants de SCCA
Formaconsult, dans le cadre de l’exécution du contrat. L’accès éventuel à une tierce personne
doit faire l’objet d’un accord préalable du client, s’il n’a pas été défini préalablement dans le
contrat de mission.

8. Droit d'accès aux données par le client

Tout client en cours de mission ou postérieurement à celle-ci est en droit de demander à SCCA
Formaconsult de faire état des données dont il dispose le concernant, ou des données qu’il a été
amené à transmettre dans le cadre d’une mission antérieure.